Conditions Générales de Vente – Sandra Queffeulou

Dernière mise à jour : 15/10/2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions conclues sur le site www.WhYld.fr ou toute autre page associée exploitée par Sandra Queffeulou, entrepreneure individuelle.

Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale procédant à une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée (Systeme.io, Stripe ou équivalent), par virement, chèque ou autre moyen convenu.

L’inscription à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 bis – Statut et enregistrement légal

Sandra Queffeulou, docteure en épigénétique, coach professionnelle et formatrice certifiée, exerce son activité à l’adresse suivante :
3 allée Georges Brassens, 91330 Yerres – France
📧 Contact : sandra@whyld.fr

Organisme de formation enregistré et validé par l’État, sous le numéro de déclaration d’activité 11911113891 auprès du préfet de région d’Île-de-France.
Cet enregistrement atteste de la conformité de l’organisme aux exigences légales applicables à la formation professionnelle.

Article 2 – Limitation d’âge

Les prestations s’adressent uniquement :

aux personnes majeures (18 ans et plus) pour les services de coaching, formations, ateliers, conférences et accompagnements ;
aux parents ou représentants légaux pour toute inscription d’un mineur dans le cadre d’un accompagnement familial.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Sandra Queffeulou implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations précontractuelles avant toute validation de commande.

Les prestations concernées incluent notamment :

Bilans de vitalité, d’exploration des neuroatypies, hypersensibilité et HPI.
Séances de coaching individuel, de groupe et programmes d’accompagnement.
Formations professionnelles (présentielles, distancielles ou hybrides).
Ateliers, conférences, immersions et webinaires.

Article 4 – Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€).

Coaching, bilans, accompagnements, conférences et ateliers : tarifs TTC, TVA applicable au taux en vigueur.
Formations professionnelles : exonérées de TVA conformément à l’article 261-4-4° du CGI, en raison du statut d’organisme de formation déclaré et validé par l’État.

Les tarifs sont communiqués avant toute inscription et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible selon les modalités convenues :

en une fois avant le début de la prestation,
ou en plusieurs échéances (paiement échelonné ou abonnement).

Les paiements sont acceptés par carte bancaire, virement, chèque ou plateforme sécurisée (Stripe, Systeme.io, etc.).
Toute somme due non réglée entraîne la suspension immédiate de l’accès aux prestations jusqu’à régularisation.
Une facture est délivrée pour chaque règlement.

Article 6 – Annulation, report et remboursement

a) Coaching individuel

Aucun remboursement n’est prévu pour les séances individuelles déjà réservées.
Un report unique est possible si la demande est effectuée au moins 24h à l’avance, sous réserve de disponibilité du Prestataire.
Toute demande effectuée moins de 24h avant la séance sera considérée comme due, sauf cas de force majeure.

b) Coaching de groupe

Les séances collectives ne peuvent faire l’objet ni de remboursement ni de report, afin de préserver la cohérence du groupe et la continuité du programme.

c) Formations, ateliers, programmes et conférences

Annulation ≥ 30 jours avant le début : remboursement intégral.
Annulation entre 29 et 15 jours avant : remboursement à 50 %.
Annulation < 14 jours avant : aucun remboursement.
Une fois le programme ou la formation débuté(e), aucun remboursement ne sera effectué.
Toute prestation entamée est due en totalité.

d) Annulation ou report par le Prestataire

En cas d’empêchement (force majeure, maladie, problème technique ou logistique), le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler la prestation.
Le Client sera informé dans les plus brefs délais et un report ou remboursement sera proposé selon le cas.
En cas d’annulation définitive, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées pour les séances non réalisées.

Article 7 – Droit à l’image et témoignages

En participant à des sessions enregistrées (formations, ateliers, conférences, programmes de groupe), le Client autorise Sandra Queffeulou à utiliser :

les enregistrements vidéo, audio ou captures d’écran,
ainsi que les témoignages écrits ou oraux fournis volontairement,
à des fins pédagogiques, promotionnelles ou de communication (site web, réseaux sociaux, supports marketing, etc.).

Le Client peut s’y opposer par écrit avant le début de la prestation.
Dans ce cas, il pourra couper sa caméra, être anonymisé ou exclu des séquences diffusées.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas :

aux prestations intégralement exécutées avant la fin du délai,
ni aux contenus numériques fournis immédiatement après accord explicite du Client.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, historique d’achat, participation) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations, la facturation et la communication interne.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : sandra@whyld.fr.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les supports (documents, vidéos, audios, outils pédagogiques) mis à disposition dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Sandra Queffeulou.
Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, sans autorisation écrite, est strictement interdit.

Article 11 – Responsabilités

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client, sans garantir de résultat spécifique.
Les prestations proposées ont une finalité éducative et de développement personnel et ne remplacent ni un suivi médical, ni psychologique, ni thérapeutique.
Le Client reste responsable de ses choix et actions.

Article 12 – Assurance

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le Client doit disposer d’une assurance personnelle le couvrant pour tout dommage éventuel causé à des tiers durant les prestations.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d’Évry (91), sauf disposition légale contraire.

Article 14 – Dispositions finales

Toute modification législative ou judiciaire invalidant une clause des présentes n’affecte pas les autres dispositions.
Le fait pour le Prestataire de ne pas faire valoir un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation pour l’avenir.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Prestataire :

Sandra Queffeulou
Docteure en épigénétique – Coach professionnelle – Formatrice certifiée
📍 3 allée Georges Brassens, 91330 Yerres
📧 sandra@bluesynergy.fr
🌐 www.WhYld.fr